M-35.1, r. 62 - Règlement sur la mise en vente en commun du bois du Centre-du-Québec

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15. Le Syndicat peut conclure avec toute personne engagée dans la mise en marché du produit visé, tout contrat nécessaire ou utile à la réalisation du présent règlement.
Décision 4420, a. 15.